Lorsque des travaux de gaz sont entrepris dans des bâtiments d’habitation il est nécessaire d’établir un certificat de conformité. Ce document sert à prouver que les travaux respectent les diverses réglementations sur les installations de gaz. Voici un récapitulatif des différents certificats et de leur domaine d’application.

Les travaux sur le gaz qui ne nécessitent aucun certificat de conformité

Certains travaux de gaz courants ne nécessitent pas l’établissement d’un certificat de conformité. La plupart de ces travaux sont des actions courantes d’entretien chez des particuliers. Voici donc quelques exemples d’interventions pour lesquelles un certificat de conformité n’est pas nécessaire :

  • Le remplacement d’un compteur de gaz
  • Le déplacement ou le remplacement d’un robinet de commande d’appareil
  • Alimentation d’appareils par un tube souple
  • Remplacement d’un brûleur de chaudière au gaz
  • Etc.

Les travaux cités ne sont que les exemples les plus courants, il existe d’autres cas où le certificat de conformité n’est pas nécessaire.

Les certificats de conformité

un homme d'affaire et un certificat

Les certificats de conformité doivent être établis avant la mise en service des nouvelles installations. Ils se présentent sous la forme d’un document de 2 à 4 pages, qui liste les différentes installations et leur conformité aux règlementations. Ainsi on retrouve mentionné : le diamètre des tuyauteries au gaz, la pression, l’installation de compteurs et leur localisation, etc.

Le certificat de conformité modèle 1

Ce certificat concerne les installations de gaz à usage collectif, comme par exemple les conduites de gaz d’immeubles. Un exemplaire de ce certificat doit être remis au distributeur de gaz, au propriétaire et au réalisateur des travaux.

Le certificat de conformité modèle 2

Le deuxième modèle de certificat de conformité concerne les installations intérieures de gaz chez les particuliers. Pour l’établissement de ce certificat un organisme agréé doit vérifier l’installation avant la mise en service des installations. Enfin, si tout est dans les règles alors l’organisme agréé signe le certificat.

Le certificat de conformité modèle 3

Le certificat de conformité de modèle 3 concernent les canalisations et accessoires des installations de gaz desservant une chaufferie ou une mini-chaufferie. Ici aussi un contrôle par un organisme agrée est obligatoire avant la mise en service. Les organismes de contrôles agréés actuellement par l’Etat sont :

  • Qualigaz
  • Dekra
  • Copraudit

Le certificat de conformité modèle 4

Ce certificat est nécessaire lors d’un remplacement à l’identique d’une chaudière à gaz. Les travaux ne doivent pas modifier l’axe et l’emprise de l’installation précédente. Si vous avez déjà, par le passé, fait un certificat pour cette installation alors il n’est pas nécessaire d’adresser un exemplaire du nouveau certificat au distributeur de gaz.

Il existe beaucoup d’autre certificats de conformité dans le domaine de l’énergie, comme le certificat du label énergie carbone, le certificat de conformité électrique, etc.

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